Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 26
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Texte intégral
26.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2002, R.V.Q. 15, a. 26; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
26.La décision de la commission refusant une demande de permis doit être motivée.
2002, R.V.Q. 15, a. 26.
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